Politique de confidentialité

1. Introduction

Peps Digital (ci-après "nous", "notre" ou "l'Application") est une solution de gestion d'équipements et de dispositifs médicaux destinée aux professionnels de santé. La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est la société Peps Digital.

Contact : technique@peps-digital.fr

3. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de l'Application, nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, identifiant de connexion
• Données professionnelles : fonction, établissement de rattachement, rôle dans l'application
• Données relatives aux patients : nom, prénom, coordonnées, informations nécessaires à la gestion des dispositifs médicaux et interventions
• Données techniques : type d'appareil, système d'exploitation, journaux de connexion
• Photos et documents : photos d'intervention, documents joints aux dossiers

4. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion de votre compte utilisateur et authentification
• Gestion des équipements, dispositifs médicaux et interventions
• Suivi des patients et de leurs dossiers
• Communication par e-mail (notifications, réinitialisation de mot de passe)
• Amélioration et maintenance de l'Application

5. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution du contrat : le traitement est nécessaire à la fourniture du service Peps Digital
• L'intérêt légitime : amélioration du service, sécurité de l'Application
• L'obligation légale : conservation des données de connexion conformément à la réglementation

6. Partage et destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux utilisateurs autorisés de votre établissement selon leur rôle. Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

Nos sous-traitants techniques (hébergement, envoi d'e-mails) accèdent aux données dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de leurs prestations, dans le respect du RGPD.

7. Conservation des données

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec votre établissement, puis archivées conformément aux obligations légales applicables au secteur médical.

Les données de connexion sont conservées pendant une durée de 12 mois.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des mots de passe, connexions sécurisées (HTTPS), authentification par jetons JWT, contrôle d'accès basé sur les rôles.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : technique@peps-digital.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

10. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour.